Personne Morale

Wiki

Concept venant du droit & du juridique. une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d’être directement titulaire de droits et d’obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui l’ont créée (par exemple : entreprises, associations…).

“Une personne morale est généralement constituée par un regroupement de personnes physiques ou morales qui souhaitent accomplir quelque chose en commun”

Personnes juridiques

Qu’elles soient physiques ou morales, les personnes juridiques ont des caractéristiques communes : une naissance et une mort (par exemple : date de création et de dissolution pour les entreprises), une identité propre (nom et adresse1) et des droits et des devoirs (principalement : droit de conclure des contrats et devoir de payer l’impôt).

La notion de personnalité juridique s’est élargie et diversifiée au cours de l’Histoire. Les plus grandes modifications ont été la généralisation de la pleine personnalité juridique à tous les êtres humains (comprendre : fin de l’esclavage et de la mort civile) et la création de groupements spécifiques reconnus par le droit (principalement : formes de sociétés).

“Certains juristes se demandent actuellement s’il ne serait pas pertinent d’accorder la personnalité juridique aux animaux. C’est en ce sens qu’a été proclamée la Déclaration sur la personnalité juridique de l’animal, dite “Déclaration de Toulon”, le 29 mars 20194.”

  • Je me permet un commentaire ici en lien avec la note sur identité de groupe - Si en effet nous sommes tous “le vivant” alors toutes les parties du vivant sont des personnes juridiques au même titre que les humains… Alors le minéral, le végétal & l’animal doivent disposer de droits & de devoir, tout comme nous….

#terminologie

Notes mentioning this note


Voici toutes les notes du jardin à visualiser en Graph.